CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Natural’Etik est un site de vente en ligne de produits naturels, éthiques, biologiques et zéro déchets à usage cosmétique ou alimentaire. Vous affirmez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente avant toute passation de commande.Article 1 : Champs d’application des CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent toutes commandes passées entre Natural’Etik et le client sur le site de www.natural-etik.com. Le client étant identifié comme toute personne physique, majeure et en pleine capacité à exercer ses droits. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Natural’Etik et sont accessibles à tout moment sur le site internet. Les informations contractuelles sont rédigées et présentées en langue française. Ils font l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande par le client. Par cette confirmation, le client déclare avoir pris connaissance de ces présentes CGV. Natural’Etik se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande validée par le client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en nous écrivant, soit par email soit par courrier et en justifiant de son identité. Pour toute question ou toute demande, veuillez nous écrire par mail à contact@natural-etik.com ou via notre formulaire de contact.Article 2 : Produits
Article 2.1 Disponibilité
Tous les produits proposés en ligne sont en principe disponibles. Les produits présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock, le produit sera indisponible à la vente. Lorsqu’un produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le client en est informé. Si par erreur de notre part, un produit indisponible et/ou en rupture de stock est commandé par le client, il en est immédiatement informé par email. Le client pourra demander, au choix, le remboursement du produit en question ou un avoir du montant du prix du produit en question pour une prochaine commande. Natural’Etik ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité d’un produit.Article 2.2 Photos et descriptifs des produits
La présentation des produits est généralement illustrée par une photo. Les photos sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Natural’Etik. Certains produits étant artisanaux et fabriqués à la main, nous ne pouvons vous garantir un produit correspondant exactement à la photo affichée. De ce fait, l’illustration des produits ne peut, en aucun cas, remettre en cause une commande. Natural’Etik met tout en œuvre pour vous fournir une description du produit la plus exacte possible. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et les particularités essentielles. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par email à contact@natural-etik.com ou via notre formulaire de contact.Article 3 : Commande
Article 3.1 Prise de commande
Le client peut passer commande par Internet sur le site www.natural-etik.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le client se doit de vérifier l’ensemble de son panier (produits, quantités, prix et réductions) avant validation de sa commande. La passation de commande fait suite à une obligation de paiement.Article 3.2 Validation de commande
Les commandes passées par l’intermédiaire du site engagent le client dès validation de la commande. À partir du moment où le client a validé sa commande par le bouton « Commander », il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande implique son acceptation pleine et entière des prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.Article 3.3 Acceptation de la commande
La conclusion du contrat ne sera définitive qu’après l’acceptation de la commande par Natural’Etik et après encaissement de l’intégralité du paiement. Natural’Etik confirmera l’acceptation de la commande au client par email reprenant l’ensemble des éléments constitutifs du contrat dans un délai maximum de 1 semaine. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande (produits, prix et quantités) et de signaler immédiatement toute erreur. Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois la commande payée et/ou le colis expédié. Natural’Etik se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.Article 4 : Prix
Article 4.1 TVA
L’ensemble de nos produits sont exprimés en euros hors taxes. Natural’Etik étant une micro-entreprise, les tarifs qu’elle propose sont de ce fait non assujettis à la TVA.Article 4.2 Devises
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Aucun paiement ne sera accepté dans une autre devise.Article 4.3 Offres et prix
Natural’Etik se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue en ligne. Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.Article 4.4 Autres Frais
Les prix des produits indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, d’emballage et de livraison. Ces frais sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, que ce soit en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.Article 4.5 Réductions et promotions
Les offres promotionnelles sont valables une seule fois par personne et sont valables pendant la durée de validité de l’offre, dans la limite des stocks disponibles.Article 4.6 Paiement du prix
Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le client. Ainsi, jusqu’à ce que le paiement soit réglé en sa totalité, Natural’Etik reste le propriétaire exclusif des produits. Les sommes versées ne pourront à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit. Natural’Etik se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.Article 5 : Livraison
Article 5.1 Champs d’application
La livraison s’effectue en France métropolitaine et dans l’Union européenne. La livraison est effectuée une fois le paiement reçu en son intégralité.Article 5.2 Expédition de la commande
Une fois la commande expédiée, le client en est directement informé par email. La livraison s’effectuera par un de nos prestataires selon le mode de livraison choisi au moment de la commande. Il est possible qu’à certaines périodes tous les modes de livraison précités ne soient pas disponibles.Article 5.3 Délais de livraison
Le délai moyen de livraison constaté est variable selon le mode de livraison choisi :- Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés (hormis dimanche et lundi)
- Colissimo – La poste : 2 jours ouvrés (hormis samedi et dimanche)
- Chronopost Shop2Shop : 2 jours ouvrés (hormis samedi et dimanche)
Article 5.4 Adresse de livraison
La commande est envoyée à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le client devra veiller à son exactitude. Natural’Etik ne saurait être tenu pour responsable des aléas des transporteurs, ni de la non livraison des produits si l’adresse fournie par l’acheteur est non valide. Tout colis renvoyé à Natural’Etik ayant pour cause une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Natural’Etik ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer une commande.Article 5.5 Réception de la commande
Le client a la responsabilité de vérifier l’état de l’emballage des produits à la livraison. En cas d’article(s) endommagé(s), non conforme(s) ou manquant(s), vous devrez impérativement nous le signaler par email le jour de la réception du colis. En cas de vol ou de spoliation de colis, Natural’Etik ne pourra être tenu pour responsable.Article 5.6 Frais de douane
Natural’Etik ne peut être tenu pour responsable si les produits commandés sont retenus par la douane. Le client est entièrement responsable de la déclaration des produits retenus et demeure seul responsable de l’ensemble des frais douaniers à la charge des produits après livraison.Article 5.7 Livraison gratuite
La livraison est gratuite à partir de … Pour tout renseignement complémentaire, visitez notre page Livraison et retour.Article 6 : Paiement
Article 6.1 Modalités de paiement
Le paiement se fait au comptant en euros hors taxe. Le client garantit à Natural’Etik qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.Article 6.2 Modes de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, des modes de paiement mis à sa disposition par Natural’Etik et listés ci-après : par carte bancaire, par virement bancaire. Il est possible qu’à certains moments certains modes de paiement ne soient pas disponibles. Aucune donnée relative aux informations financières du client ne transite sur le site. Les données relatives au paiement telles que le numéro de carte bancaire, de compte bancaire, identifiant de paiement, sont traitées directement par l’interface de paiement sécurisé. Pour plus d’informations, visitez notre page Politique de confidentiliaté et Paiement sécurisé.Article 6.3 Acceptation du paiement
La commande est mise en livraison après confirmation de l’acceptation de la commande par Natural’Etik. Les produits restent l’entière propriété de Natural’Etik jusqu’à paiement intégral de leur prix, en application des dispositions de la loi du 12 mai 1980. Natural’Etik se réserve le droit de ne pas honorer la commande en cas de non-paiement, si celle-ci n’est pas payée en totalité ou en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.Article 7 : Responsabilité
Article 7.1 Achat du produit
Le client est seul responsable du choix et de l’achat d’un produit. Il est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.Article 7.2 Garantie
Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur et aux normes applicables en France. Natural’Etik reste tenu responsable des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. La responsabilité de Natural’Etik ne saurait être engagée dans le cas du non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Il convient au client de vérifier ces informations avant toute passation de commande. De même, Natural’Etik ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, en cas d’utilisation du produit à des fins professionnelles, en cas de négligence ou défaut d’entretien de la part du client, en cas de mauvaise conservation du produit par le client à compter de la livraison, en cas d’accident ou de force majeure. En cas de non-conformité du produit, le client devra en informer Natural’Etik dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la délivrance des produits. Le remboursement des produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par Natural’Etik du défaut de conformité. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au client. La garantie de Natural’Etik est, en tout état de cause, limitée au simple remplacement du produit en cas de défaillance ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Pour toute réclamation, veuillez nous contacter par email à contact@natural-etik.com ou via notre formulaire de contact.Article 8 : Remboursement et retour
Article 8.1 Articles endommagés ou défectueux
Le client dispose d’un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la livraison du produit pour signaler à Natural’Etik les produits endommagés ou défectueux, avec comme preuve des photos. Pour connaître la démarche à suivre, contacter le service client dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : contact@natural-etik.com. Le client choisira alors entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.Article 8.2 Retour de produits
Le client dispose d’un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la livraison pour nous retourner tout produit. Tout produit bénéficiant de garantie doit être retourné à Natural’Etik dans son emballage d’origine, sans avoir fait l’objet d’une quelconque intervention de la part du client, auquel cas la garantie serait exclue. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à la re-commercialisation. De ce fait, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non utilisé, non endommagé, non marqué et non modifié. Il devra être accompagné de la documentation fournie et des accessoires livrés avec. Tous les frais liés au retour des produits, quel qu’en soit le motif, sont à la charge exclusive du client et sont non remboursables. Avant toute démarche de votre part, veuillez contacter le service client à l’adresse mail suivante : contact@natural-etik.com. Aucun retour de produit ne sera accepté sans contact au préalable avec Natural’Etik. Toute demande de retour devra se faire via notre formulaire de retour. Attention : Les produits alimentaires et les articles en soldes ne sont ni repris ni échangés.Article 9 : Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L. 221-19 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Natural’Etik, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement. Et ce, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation, permettant une nouvelle commercialisation. Pour toute rétractation, veuillez contacter le service client à l’adresse mail suivante : contact@natural-etik.com. Aucun retour de produit ne sera accepté sans contact au préalable avec Natural’Etik. Toute demande de retour devra se faire via notre formulaire de retour. Le ou les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par email. De même, le client devra impérativement fournir lors de l’envoi le formulaire de rétractation fourni par email. Pour le renvoi du colis, il est conseillé de l’effectuer par courrier suivi. Dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de Natural’Etik ne pourrait être en aucun cas engagée à ce titre. Les frais de renvoi sont à la charge exclusive du client et sont non remboursables. Attention, selon les dispositions de l’article L. 121-21-8, le droit de rétractation ne peut être appliqué pour les produits alimentaires pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.Article 10 : Propriété intellectuelle et protection de la vie privée
Article 10.1 Propriété intellectuelle
Le site Natural’Etik a été conçu par Mme Marie TAILLARDAS. Cette personne est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques intégrées sur le site sont la propriété exclusive de Natural’Etik ou de tiers ayant autorisé Natural’Etik à les utiliser. Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées les reproductions, sur support papier ou informatique, strictement réservées à un usage personnel, et les analyses et courtes citations pour autant que le nom de Natural’Etik soit mentionné, de même que l’auteur et la source clairement indiqués. À l’exception des dispositions citées ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit est donc strictement interdite sans l’autorisation préalable de Natural’Etik et constitue un délit de contrefaçon.Article 10.2 Protection de la vie privée
Le renseignement des informations nominatives collectées sur le site lors de la passation des commandes est indispensable pour le traitement, l’acheminement de ses dernières et pour la gestion des relations commerciales. Les données à caractère personnel transmises à Natural’Etik ne seront jamais communiquées à des tiers. L’utilisation de ses données est uniquement à usage commercial dans le cadre du traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concernent, qu’il peut exercer par une demande par courrier auprès de Natural’Etik. Veuillez nous contacter pour connaître l’adresse. Le client peut, à tout moment, faire une demande auprès de Natural’Etik afin de savoir quelles sont les informations dont celui-ci dispose le concernant. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter la page Politique de confidentialité.Article 11 : Règlement des litiges
Le présent contrat est régi et soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Natural’Etik afin d’obtenir une solution amiable. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Natural’Etik et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun prévues par la loi. Le Tribunal de Commerce de Douai est compétent en cas de litige.Vous souhaitez en savoir plus sur nous ? N’hésitez pas à visiter notre page À propos, notre Politique de confidentialité et nos Mentions légales.
